Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/09/2024

Le site https://refevent.be/ présente des fonctionnalités de mise en relation entre des utilisateurs cherchant un prestataire et des prestataires évènementiels proposant leurs services.

La confidentialité de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous avons donc adopté une attitude ouverte et transparente concernant leur collecte et leur traitement.

Cette politique de confidentialité vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre navigation sur le Site et de l'utilisation de notre plateforme ainsi que de vos droits à cet égard.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » (« RGPD ») ).

La présente politique de confidentialité s'appliquera à vous en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. Elle vise à vous informer sur les points suivants :

  1. Qui traite vos données personnelles ;
  2. Les catégories de données personnelles traitées ;
  3. Comment et pourquoi vos données sont traitées ;
  4. Quels sont vos droits ;
  5. Comment exercer vos droits ;
  6. Combien de temps vos données sont conservées ;
  7. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données ;
  8. Qui a accès à vos données ;
  9. Transfert de vos données personnelles hors de l'UE ;
  10. Modification de la politique de confidentialité ;

Qui traite vos données personnelles

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, Refevent dont le siège social sera à Quai sur Meuse n°19, 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises ,sous le numéro en cours de dépôt , est le « responsable du traitement ». Les termes « Refevent», « nous » ou « nos » que nous utilisons dans les présentes désignent Refevent en sa qualité de responsable du traitement.

Informations de contact :

Refevent

XXXXX

Belgique

B.C.E. n° XXXX

E-mail : info@refevent.be

Les catégories de données personnelles traitées

Refevent collecte directement auprès de vous les données personnelles suivantes :

  • Pour tous les utilisateurs : vos informations d'identification (nom de famille, prénom, identifiant de connexion, mot de passe) et coordonnées (adresse e-mail), ces informations étant nécessaires pour vous créer un compte et vous fournir le Service, pour répondre à vos éventuelles demandes et vous contacter si besoin ;
  • Pour les Prestataires : toute information concernant les prestations de services évènementiels proposés, vos coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), vos liens vers vos différents réseaux sociaux et site web et de manière générale tout ce qui est indiqué dans votre profil dédié sur le Site;

Les données personnelles indispensables pour l'utilisation du Service ou du Site sont identifiées par un astérisque.

Si vous ne renseignez pas ces données dans les champs obligatoires, il ne sera pas possible de vous fournir le Service et/ou de répondre à vos demandes. Toutes les autres données sont simplement facultatives et permettent à Refevent de mieux vous connaître, de faciliter la mise en relation entre utilisateurs et prestataires et afin d'améliorer le Site et les Services.

D'autres données personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site ou utilisez les Services. Il s'agit de données de connexion et de navigation (terminal utilisé, votre adresse IP, type de navigateur et des informations de navigation). Ces données sont collectées pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site, mais également pour mesurer l'audience.

Comment et pourquoi vos données sont traitées

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et lorsque vous vous créez un compte utilisateur ou prestataire. Nous recueillons vos données personnelles dans l'objectif de vous fournir une expérience d'utilisation optimale et en toute sécurité de notre site internet.

Refevent collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales suivantes :

  1. Sur la base de l'exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (dans le cadre de votre navigation sur le Site), aux fins de :
    • Vous permettre de créer un compte sur le Site ;
    • Vous permettre d'utiliser les Services de mise en relation (recherches de Prestataires) ;
    • Vous permettre, lorsque vous êtes Prestataire, de présenter vos services à une clientèle potentielle ;
  2. Sur la base de votre consentement, aux fins de :
    • Vous envoyer des actualités sur le Site et le Service ;
    • Générer des statistiques de mesures d'audience du Site.
  3. Pour la poursuite des intérêts légitimes de Refevent à proposer un site opérationnel, aux fins de :
    • Assurer le bon fonctionnement du Site ;
    • Assurer la sécurité du Site.
  4. Pour la poursuite des intérêts légitimes de Refevent à gérer sa relation avec les Utilisateurs de son Site et les Prestataires:
    • Vous permettre la publication d'Avis sur les Prestataires ;
    • Gérer la relation entre vous et Refevent, du fait de votre qualité d'utilisateur du Site en conservant une base de données centralisée à jour des utilisateurs du Site et du Service ;
    • Permettre à Refevent de vous contacter pour répondre à toute réclamation ou demande relative au Site ou au Service, et pour vous apporter toute assistance nécessaire ;
    • Vous contacter en tant que Prestataire pour vous informer de vos demandes de contact et vous permettre de répondre aux avis des Utilisateurs ;
    • Gérer d'éventuels litiges.

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement de notre site internet et à la fourniture de nos services.

Quels sont vos droits

Garantie d'un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point précédent. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Droit d'accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Vous avez ainsi le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l'Utilisateur ou le Prestataire d'effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » ou « compte prestataire » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli »)

Vous avez en outre le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe pas d'autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d'opposition ;
  • Vos données ont fait l'objet d'un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Nous décidons de notre propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l'exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou le temps nécessaire pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

Droit d'opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Nous cesserons le traitement de vos données personnelles, à moins qu'elle ne parvienne à démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d'opposition.

Droit à la portabilité des données

Lorsque vos données sont traitées par voie automatisée ou lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat, vous avez le droit d'obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

Généralement, nous n'avons pas recours aux prises de décisions automatisées mais, si nous avons recours à de telles prises de décisions, nous vous l'indiquerons clairement.

Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n'entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé au siège social de Refevent ou par mail à info@refevent.be.

Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un mois après réception de la demande.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

Combien de temps vos données sont conservées

Nous conservons vos données à caractère personnel durant toute la période d'inscription sur le site internet. Dans l'hypothèse d'une désinscription, nous conserverons vos données en vue de la poursuite de l'exécution des obligations contractuelles qui persisteraient même ensuite de la désinscription. Ces délais seront majorés, le cas échéant, des délais de prescription applicables.

Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d'accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d'intrusion dans les systèmes informatiques, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

Nous conservons uniquement vos données le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ainsi que pour des finalités légales qui exigent que nous conservions ces informations. Nous supprimons de manière sécurisée vos informations lorsqu'elles ne sont plus requises aux fins décrites.

Qui a accès à vos données

Nous communiquons vos données aux membres de notre équipe Refevent assignés au suivi de l'exécution des relations contractuelles et à l'exploitation de notre site internet.

Nous ne transmettons, ne vendons ou ne permutons jamais vos données à des fins commerciales ou à des tiers en dehors de ce cadre.

Le cas échéant, nous communiquons vos données à toute administration compétente qui le requerrait.

Transfert de vos données personnelles hors de l'UE

Vos données personnelles sont conservées sur nos serveurs dans l'Espace économique européen (« EEE »). Nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à notre politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site internet. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.