Les présentes conditions générales contiennent les conditions d'utilisation du site internet www.refevent.be qui propose une plateforme digitale facilitant la mise en relation entre organisateurs d'événements et prestataires de services.
Préalablement à l'utilisation du site, l'utilisateur est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes conditions. En utilisant le site, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions, sauf s'il peut apporter la preuve d'une contrainte. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il doit quitter le site internet de Refevent immédiatement.
Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des relations entre Refevent et les utilisateurs et entre Refevent et les prestataires.
La dénomination commerciale est en cours d'être déposée, dont le siège social sera à Quai sur Meuse n°19, 4000 Liège, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro en cours de dépôt.
Les utilisateurs et les prestataires peuvent contacter Refevent à l'adresse électronique suivante : info@refevent.be ou au numéro de téléphone +32473451018.
L'utilisateur et le prestataire s'engagent à utiliser ce site internet de manière raisonnable, prudente et de bonne foi. Cela inclut, sans s'y limiter, l'engagement à ne pas perturber ou compromettre la sécurité du site à ne pas accéder de manière non autorisée à des informations ou des fonctionnalités, et à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible de causer un préjudice quelconque.
L'utilisateur et le prestataire s'engagent à notifier immédiatement Refevent en cas de tout accès non autorisé ou de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisation du site internet doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. L'utilisateur et le prestataire s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites.
Toute violation de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès au site, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Refevent pourrait disposer.
L'accès à la page d'accueil du Site ainsi qu'à son contenu est libre sans que la création préalable d'un compte soit requise.
La création d'un compte sur le Site en qualité d'"utilisateur" ou "prestataire" implique le fait d'avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
Tout utilisateur et tout prestataire du site s'engage :
Tout utilisateur et tout prestataire du site s'engage à communiquer et à utiliser des données :
Les utilisateurs et prestataires veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.
Le prestataire souscrivant à un abonnement payant s'engage à payer les factures de Refevent à l'échéance et s'engage à fournir à Refevent à première demande toutes les informations nécessaires à l'exécution par Refevent de ses obligations contractuelles.
Refevent se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur ou Prestataire qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Refevent se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.
Gestion et utilisation du site
Refevent veillera à rendre son site accessible aux utilisateurs et aux prestataires, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Refevent se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d'inexécution d'une obligation consitant en une des prestations principales du contrat, Refevent décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, concernant les liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, Refevent ne peut garantir la qualité ou l'exactitude de ce contenu et ne peut être considéré comme approuvant ce contenu.
Refevent n'est pas responsable de la gestion par les utilisateurs et prestataires de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Refevent ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d'inexécution d'une obligation consitant en une des prestations principales du contrat, être engagée.
Dans l'hypothèse où la reponsabilité de Refevent serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d'exonération de responsabilité susvisées , elle se limitera alors, en tout état de cause, au montant du prix du ou des abonnements mensuels ou annuels vendus.
Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de Refevent ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; le dol ; ou dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.
Si des informations sur ou via le site sont indisponibles ou se révèlent erronées, Refevent mettra tout en œuvre pour rectifier la situation.
Refevent ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur son site ou de l'indisponibilité de celles-ci.
Refevent demande à tout qui constaterait des informations erronées ou indisponibles sur son site de lui signaler cette situation le plus rapidement possible afin que les mesures adéquates puissent être prises.
Le contenu du site, en ce compris les liens hypertextes qu'il contient, peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans qu'aucun avertissement ou communication préalable ne soient nécessaires. Refevent n'octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site et ne peut en aucune manière être tenue responsable d'un dysfonctionnement du site, d'une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'accès au site et de l'usage du site.
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En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Refevent seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d'exécution seront, le cas échéant, prolongés d'un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d'exécution des obligations de Refevent, Refevent sera libérée de celles-ci. Refevent en avertira l'Utilisateur et Prestataire par mail.
En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Refevent voit l'exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, Refevent et le Prestataire s'engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l'équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par Refevent au Prestataire. A défaut d'accord dans le délai précité, chacun des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.
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